Permis de construire n° 05756218V0004 à Ranguevaux pour 82 m² de locaux, 11-15 Rue St Barthelemy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 05756218V0004
Demandeur
COMMUNE DE RANGUEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranguevaux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05756218V0004 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé 11-15 Rue St Barthelemy. La demande émane de COMMUNE DE RANGUEVAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48119, 48162, 48163. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranguevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ranguevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 454 m² |
| Total | 372 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 372 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 454 m² |
| Total locaux | 372 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANGUEVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215708629
- SIRET
- 21570862900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RANGUEVAUX (57700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RANGUEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05756218V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 29/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |