Permis d'aménager n° 05756220V0001 à Ranguevaux pour un terrain de 2 877 m², Lot. La Cueillerotte Ii
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 05756220V0001
Demandeur
COMMUNE DE RANGUEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05756220V0001, délivré le 22 juin 2020 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lot. La Cueillerotte Ii. La demande émane de COMMUNE DE RANGUEVAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5175. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ranguevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ranguevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANGUEVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215708629
- SIRET
- 21570862900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RANGUEVAUX (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05756220V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |