COMMUNE DE QUISSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213002108 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE QUISSAC

COMMUNE DE QUISSAC est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Quissac.

Profil et organisation

COMMUNE DE QUISSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30260 à Quissac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE QUISSAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE QUISSAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE QUISSAC

COMMUNE DE QUISSAC compte 10 autorisations recensées sur la période 22/07/2013 - 27/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE QUISSAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

22/07/2013 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUISSAC

7 autorisations sur la période 14/09/2015 - 27/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Quissac. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE QUISSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De La Gare, Quissac (30260) PC Mixte AX399 2 314 m² 184 m² 2018/05/14

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Albizias, Quissac (30260) PC Logement AW641, AW642 542 m² 241 m² 2017/02/08

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Quissac-en-Quercy (46320) PC Locaux AC134 735 m² 47 m² 2015/09/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE QUISSAC

1 autorisation sur la période 06/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Quissac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Jardins / Place De, Quissac (30260) PA AY85, AY86 35 464 m² 2026/01/06

Permis de démolir de COMMUNE DE QUISSAC

2 autorisations sur la période 22/07/2013 - 10/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Quissac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE QUISSAC

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Départements les plus représentés

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE QUISSAC

Sources des informations sur COMMUNE DE QUISSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE QUISSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE QUISSAC ?
COMMUNE DE QUISSAC est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE QUISSAC ?
Le profil de COMMUNE DE QUISSAC recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE QUISSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE QUISSAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE QUISSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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