Permis d'aménager n° 0302102500001 à Quissac pour un terrain de 35 464 m², Rue Des Jardins / Place De
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PA n° 0302102500001
Demandeur
COMMUNE DE QUISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2026 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302102500001 porte sur un projet situé Rue Des Jardins / Place De. La demande émane de COMMUNE DE QUISSAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY85, AY86, AY87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002108
- SIRET
- 21300210800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |