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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021024A0001

Permis de démolir n° 03021024A0001 à Quissac, 19 Avenue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUISSAC et autorisée le 10 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021024A0001, déposé en mairie de Quissac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 03021024A0001

Demandeur

COMMUNE DE QUISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quissac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021024A0001 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un bâtiment situé 19 Avenue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUISSAC.

Le terrain d'assiette couvre 2 848 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

2 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 848 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUISSAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002108
SIRET: 21300210800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: QUISSAC (30260)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUISSAC

PD n°03021013A0001 Autorisé

182 Av Du 11 Novembre 1918

22 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021024A0001
Code commune INSEE	30210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue Du 11 Novembre 1918 à Quissac (30260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUISSAC et autorisée le 10 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021024A0001, déposé en mairie de Quissac.

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