Permis de construire Mixte N° 03021018A0005

Permis de construire n° 03021018A0005 à Quissac pour 184 m² de logement et locaux, Avenue De La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 03021018A0005

Demandeur

COMMUNE DE QUISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis de construire n° 03021018A0005 a été délivré le 14 mai 2018 à Quissac (Gard, Occitanie). COMMUNE DE QUISSAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 30 m² 4 m² 30 m² -4 m² 120 m²
Locaux 335 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 335 m²
Total 459 m² 0 m² 184 m² 4 m² 184 m² -4 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²
Équipements publics 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total locaux 335 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUISSAC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002108
SIRET
21300210800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
QUISSAC (30260)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUISSAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021018A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, à Quissac (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUISSAC et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021018A0005, déposé en mairie de Quissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quissac

Autres types d'autorisations à Quissac