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Permis de construire Mixte N° 0302102600010

Permis de construire n° 0302102600010 à Quissac pour 144,3 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Camp Neuf

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 144,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 218,5 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Camp Neuf, à Quissac (30260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUISSAC et accordé le 27 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302102600010, déposé en mairie de Quissac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0302102600010

Demandeur

COMMUNE DE QUISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302102600010 porte sur un projet situé 1 Rue Du Camp Neuf. Le projet est porté par COMMUNE DE QUISSAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quissac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	536 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	392 m²
Total	536 m²	144 m²	144 m²	0 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	392 m²
Total locaux	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	392 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUISSAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002108
SIRET: 21300210800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: QUISSAC (30260)

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50 Avenue Du 11 Novembre

Extension sans transformation

08 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302102600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 144,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 218,5 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Camp Neuf, à Quissac (30260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUISSAC et accordé le 27 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302102600010, déposé en mairie de Quissac.

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