2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE PRIVAS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Privas.
COMMUNE DE PRIVAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07000 à Privas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PRIVAS compte 12 autorisations recensées sur la période 11/04/2016 - 13/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PRIVAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 14/09/2020 - 13/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Privas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PRIVAS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Site Du Montoulon, Privas (07000) | DP Locaux | AN8, AN9 | 4 469 m² | 6 m² | 2021/05/31 |
| Adresse Non Renseignée, Privas (07000) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2021/05/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 22/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Privas. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Avenue Saint Exupery, Privas (07000) | PA | AS111, AS112 | 7 956 m² | 2022/12/22 |
3 autorisations sur la période 11/04/2016 - 27/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Privas. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Tram, Privas (07000) | PD | AR84 | 56 m² | 2019/06/27 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Kor-Onclin/Parc Des, Privas (07000) | PD | AP388 | 5 010 m² | 2017/06/06 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Couvent, Privas (07000) | PD | AP371 | 117 m² | 2016/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
