Permis de démolir n° 00718617C0001 à Privas, Place Kor-Onclin/Parc Des
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 00718617C0001
Demandeur
COMMUNE DE PRIVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Kor-Onclin/Parc Des, le permis de démolir n° 00718617C0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE PRIVAS.
Le terrain support du projet couvre 5 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Privas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701868
- SIRET
- 21070186800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00718617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |