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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00718616C0001

Permis de démolir n° 00718616C0001 à Privas, 3 Rue Du Couvent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIVAS et autorisé le 11 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718616C0001, déposé en mairie de Privas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PD n° 00718616C0001

Demandeur

COMMUNE DE PRIVAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00718616C0001, délivré le 11 avril 2016 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Couvent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIVAS.

Le terrain d'assiette couvre 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Privas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Localisation du projet à Privas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIVAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701868
SIRET: 21070186800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00718616C0001
Code commune INSEE	07186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Couvent à Privas (07000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIVAS et autorisé le 11 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718616C0001, déposé en mairie de Privas.

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