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COMMUNE DE PRIVAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210701868 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE PRIVAS

COMMUNE DE PRIVAS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Privas.

Profil et organisation

COMMUNE DE PRIVAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07000 à Privas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PRIVAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PRIVAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PRIVAS

COMMUNE DE PRIVAS compte 12 autorisations recensées sur la période 11/04/2016 - 13/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PRIVAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

11/04/2016 - 13/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PRIVAS

8 autorisations sur la période 14/09/2020 - 13/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Privas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PRIVAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Privas (07000) DP Locaux — — 21 m² 2020/11/06
Place Des Recollets, Privas (07000) DP Locaux AP388 5 010 m² 3 m² 2020/09/22
Boulevard De Vernon, Privas (07000) DP Locaux AP163, AP164 1 892 m² 3 m² 2020/09/16
Rue Andre Philip, Privas (07000) DP Locaux AS226, AS225 9 296 m² 3 m² 2020/09/15
Adresse Non Renseignée, Privas (07000) DP Locaux — — 3 m² 2020/09/14

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE PRIVAS

1 autorisation sur la période 22/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Privas. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Avenue Saint Exupery, Privas (07000) PA AS111, AS112 7 956 m² 2022/12/22

Permis de démolir de COMMUNE DE PRIVAS

3 autorisations sur la période 11/04/2016 - 27/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Privas. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Du Tram, Privas (07000) PD AR84 56 m² 2019/06/27

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place Kor-Onclin/Parc Des, Privas (07000) PD AP388 5 010 m² 2017/06/06

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue Du Couvent, Privas (07000) PD AP371 117 m² 2016/04/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PRIVAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Privas

12 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PRIVAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN 220700017
Même département de siège
36 autorisations 25 PC 4 PA 7 PD
COMMUNE DE CRUAS
SIREN 210700761
Même département de siège
19 autorisations 10 PC 5 PA 4 PD
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN 210701579
Même département de siège
18 autorisations 13 PC 5 PD
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN 210700423
Même département de siège
14 autorisations 4 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE DU TEIL
SIREN 210703195
Même département de siège
14 autorisations 6 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE D AUBENAS
SIREN 210700191
Même département de siège
13 autorisations 12 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE PRIVAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PRIVAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PRIVAS ?
COMMUNE DE PRIVAS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PRIVAS ?
Le profil de COMMUNE DE PRIVAS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PRIVAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PRIVAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PRIVAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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