COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
212504666
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
- SIREN
- 212 504 666
- SIRET siège
- 212 504 666 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/01/2013
- Dernière autorisation
- 14/02/2024
Siège social
- Adresse
- 10 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 25410 POUILLEY-FRANCAIS
- Département
- Doubs
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Permis de construire de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Pouilley-Français (25410) | PC Locaux | ZL26, ZL38 | 1 716 m² | 334 m² | 2024/02/14 |
| 10 Pl De La Mairie, Pouilley-Français (25410) | PC Locaux | ZL26, ZL141 | — | 88 m² | 2013/01/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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