Permis de construire n° 02546623C0004 à Pouilley-Français pour 334 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 02546623C0004
Demandeur
COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilley-Français (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546623C0004 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé Place De La Mairie. COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL26, ZL38, ZL284. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-Français.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pouilley-Français
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilley-Français Code postal 25410 Identifiant INSEE 25466
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504666
- SIRET
- 21250466600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUILLEY FRANCAIS (25410)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546623C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |