Permis de construire n° 05821415N0002 à Pougues-les-Eaux pour 17 m² de locaux, Rue Du Docteur Faucher
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 05821415N0002
Demandeur
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821415N0002 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Rue Du Docteur Faucher. COMMUNE DE POUGUES LES EAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pougues-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 121 m² |
| Total | 104 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 121 m² |
| Total locaux | 104 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802141
- SIRET
- 21580214100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUGUES-LES-EAUX (58320)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821415N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |