Permis d'aménager n° 05821416N0001 à Pougues-les-Eaux pour un terrain de 89 049 m², Impas Les Montais
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 juin 2016
Dossier PA n° 05821416N0001
Demandeur
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05821416N0001 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2016 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impas Les Montais. COMMUNE DE POUGUES LES EAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 89 049 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC121, ZC106, ZD243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pougues-les-Eaux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pougues-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 89 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802141
- SIRET
- 21580214100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05821416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |