Permis de construire n° 05821422N0002 à Pougues-les-Eaux pour 97 m² de locaux, 254 Avenue Conti
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 05821422N0002
Demandeur
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05821422N0002, délivré le 4 août 2022 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 254 Avenue Conti. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUGUES LES EAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pougues-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 352 m² |
| Total | 255 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 352 m² |
| Total locaux | 255 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802141
- SIRET
- 21580214100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUGUES LES EAUX (58320)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821422N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |