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Permis de construire Locaux N° 05821421N0008

Permis de construire n° 05821421N0008 à Pougues-les-Eaux pour 509 m² de locaux, 8 Rue Des Gravieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Gravieres, à Pougues-les-Eaux (58320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUGUES LES EAUX et accordé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821421N0008, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 05821421N0008

Demandeur

COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05821421N0008, délivré le 6 septembre 2021 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Des Gravieres. La demande émane de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

509 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	509 m²	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²
Total	509 m²	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	509 m²	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²
Total locaux	509 m²	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802141
SIRET: 21580214100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POUGUES LES EAUX (58320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821421N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Gravieres, à Pougues-les-Eaux (58320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUGUES LES EAUX et accordé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821421N0008, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

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