Permis de construire à Pougues-les-Eaux pour 148 m² de locaux - Lotissement Ste-Colombe-Lo
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 05821413N0002
Demandeur
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05821413N0002, délivré le 12 avril 2013 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Ste-Colombe-Lo, Pougues-les-Eaux (58320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUGUES LES EAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2671, D2670.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pougues-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802141
- SIRET
- 21580214100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUGUES-LES-EAUX (58320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821413N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |