COMMUNE DE PORT-VENDRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216601484 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT-VENDRES

COMMUNE DE PORT-VENDRES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Vendres.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORT-VENDRES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66660 à PORT-VENDRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORT-VENDRES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT-VENDRES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT-VENDRES

COMMUNE DE PORT-VENDRES compte 6 autorisations recensées sur la période 05/10/2018 - 02/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-VENDRES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

05/10/2018 - 02/08/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT-VENDRES

2 autorisations sur la période 05/10/2018 - 22/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Vendres. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-VENDRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Port-Vendres (66660) PC Locaux 28 m² 2022/12/22
Rue Michel Costeseque Lieu-Dit ""Le Pla Du Port"", Port-Vendres (66660) PC Locaux AI67 15 370 m² 28 m² 2018/10/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT-VENDRES

4 autorisations sur la période 07/01/2022 - 02/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Vendres. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De La Gare, Port-Vendres (66660) PA AD853, AD854 3 580 m² 2024/08/02
Quais Du Port, Port-Vendres (66660) PA AD242, AD243 54 026 m² 2023/06/26
11 La Gare, Port-Vendres (66660) PA AD748, AD606 63 730 m² 2023/05/12
La Castellane, Port-Vendres (66660) PA AI236, AI113 2022/01/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT-VENDRES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT-VENDRES

Sources des informations sur COMMUNE DE PORT-VENDRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORT-VENDRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORT-VENDRES ?
COMMUNE DE PORT-VENDRES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORT-VENDRES ?
Le profil de COMMUNE DE PORT-VENDRES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORT-VENDRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORT-VENDRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORT-VENDRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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