Permis d'aménager n° 06614822A0001 à Port-Vendres pour un terrain de 63 730 m², 11 La Gare
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 06614822A0001
Demandeur
COMMUNE DE PORT-VENDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 La Gare, le permis d'aménager n° 06614822A0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT-VENDRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 63 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD748, AD606, AD605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-VENDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601484
- SIRET
- 21660148400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PORT-VENDRES (66660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-VENDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |