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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06614824A0002

Permis d'aménager n° 06614824A0002 à Port-Vendres pour un terrain de 3 580 m², Route De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-VENDRES et autorisé le 2 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614824A0002, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PA n° 06614824A0002

Demandeur

COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06614824A0002, délivré le 2 août 2024 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE PORT-VENDRES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD853, AD854. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

3 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD853 AD854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-VENDRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601484
SIRET: 21660148400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PORT-VENDRES (66660)

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07 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614824A0002
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 580 m², situé Route De La Gare à Port-Vendres (66660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-VENDRES et autorisé le 2 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614824A0002, déposé en mairie de Port-Vendres.

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