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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06614821A0003

Permis d'aménager n° 06614821A0003 à Port-Vendres, La Castellane

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT-VENDRES et autorisée le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614821A0003, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PA n° 06614821A0003

Demandeur

COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2022 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614821A0003 porte sur un projet situé La Castellane. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-VENDRES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI113, AH10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI236 AI113 AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Castellane

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-VENDRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601484
SIRET: 21660148400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PORT-VENDRES (66660)

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12 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614821A0003
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Castellane à Port-Vendres (66660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT-VENDRES et autorisée le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614821A0003, déposé en mairie de Port-Vendres.

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16 juin 2021 1 174 m² foncier

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Rue Maurice Poncelet - Rou

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30 nov. 2021 10 470 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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17 juin 2022 110 576 m² foncier CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

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