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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06614823A0001

Permis d'aménager n° 06614823A0001 à Port-Vendres pour un terrain de 54 026 m², Quais Du Port

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-VENDRES et autorisé le 26 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614823A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PA n° 06614823A0001

Demandeur

COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quais Du Port, le permis d'aménager n° 06614823A0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PORT-VENDRES.

L'opération concerne un terrain de 54 026 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD242, AD243, AD833. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

54 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD242 AD243 AD833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66666 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 026 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-VENDRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601484
SIRET: 21660148400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PORT-VENDRES (66660)

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07 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614823A0001
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 026 m², situé Quais Du Port à Port-Vendres (66660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-VENDRES et autorisé le 26 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614823A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

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