2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-sur-Saône.
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70170 à Port-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE compte 7 autorisations recensées sur la période 10/12/2013 - 22/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/12/2013 - 20/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Port-sur-Saône. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 6 Bois Du Champ Rougeot, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | C438 | 6 069 m² | 294 m² | 2013/12/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 29/04/2014 - 22/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Port-sur-Saône. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Traversee Du Village, Port-sur-Saône (70170) | PA | BR206, BR227 | 5 376 m² | 2024/10/22 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Poirier Des Fourches, Port-sur-Saône (70170) | PA | BS59, BS57 | — | 2014/04/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
