COMMUNE DE PONTOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219505005 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTOISE

COMMUNE DE PONTOISE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontoise.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONTOISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95300 à PONTOISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONTOISE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTOISE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTOISE

COMMUNE DE PONTOISE compte 12 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

02/09/2013 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTOISE

8 autorisations sur la période 02/09/2013 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pontoise. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Place Du Parc Aux Charrettes, Pontoise (95300) PC Locaux AK596 7 480 m² 321 m² 2026/05/21
30 Av Du Mal De Lattre De Tas, Pontoise (95300) PC Locaux AT38 708 m² 493 m² 2026/03/24
44 Les Hts De Marcouville, Pontoise (95300) DP Locaux AT74 61 m² 61 m² 2024/11/21
8 Place Parc Aux Charettes, Pontoise (95300) PC Locaux AK596 7 480 m² 655 m² 2023/07/20
1 Rue Pierre De Coubertin, Pontoise (95300) PC Locaux BS21 19 155 m² 358 m² 2022/11/24
Ecole Ludovic Piette Rue, Pontoise (95300) PC Mixte AS1, AS82 8 300 m² 3 938 m² 2021/10/19
8 Rue Petit De Coupray, Pontoise (95300) DP Locaux AI128 3 106 m² 18 m² 2017/08/21
29-31 Rue De L'hôtel De Ville, Pontoise (95300) PC Locaux AK323 40 m² 2013/09/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTOISE

2 autorisations sur la période 20/02/2025 - 17/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pontoise. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Pontoise (95300) PA 2025/04/17
Adresse Non Renseignée, Pontoise (95300) PA 2025/02/20

Permis de démolir de COMMUNE DE PONTOISE

2 autorisations sur la période 23/01/2020 - 04/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pontoise. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 All Du Chat Vieux Saint Ma, Pontoise (95300) PD AM50, AM69 605 m² 2025/09/04
12B A 22 Rue Lemercier, Pontoise (95300) PD AK163 94 m² 2020/01/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTOISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTOISE

Sources des informations sur COMMUNE DE PONTOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONTOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONTOISE ?
COMMUNE DE PONTOISE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONTOISE ?
Le profil de COMMUNE DE PONTOISE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONTOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONTOISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONTOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides