Permis de construire n° 0955002600007 à Pontoise pour 321 m² de locaux, 4 Place Du Parc Aux Charrettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 0955002600007
Demandeur
COMMUNE DE PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2026 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002600007 porte sur un projet situé 4 Place Du Parc Aux Charrettes. COMMUNE DE PONTOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 2 m² | 319 m² | 13 m² | 319 m² | -11 m² | 321 m² |
| Total | 332 m² | 2 m² | 319 m² | 13 m² | 319 m² | -11 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 332 m² | 2 m² | 319 m² | 13 m² | 319 m² | -11 m² | 321 m² |
| Total locaux | 332 m² | 2 m² | 319 m² | 13 m² | 319 m² | -11 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505005
- SIRET
- 21950500500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |