Déclaration préalable Locaux N° 0955002400226

Déclaration préalable n° 0955002400226 à Pontoise pour 61 m² de locaux, 44 Les Hts De Marcouville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 0955002400226

Demandeur

COMMUNE DE PONTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0955002400226 a été accordée le 21 novembre 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 44 Les Hts De Marcouville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTOISE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT74. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTOISE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219505005
SIRET
21950500500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002400226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Les Hts De Marcouville, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTOISE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002400226, déposé en mairie de Pontoise.

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