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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955002500003

Permis de démolir n° 0955002500003 à Pontoise, 4 All Du Chat Vieux Saint Ma

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTOISE et autorisée le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002500003, déposé en mairie de Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0955002500003

Demandeur

COMMUNE DE PONTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955002500003 a été délivré le 4 septembre 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 All Du Chat Vieux Saint Ma. La demande émane de COMMUNE DE PONTOISE.

Le terrain support du projet couvre 605 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM50 AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTOISE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505005
SIRET: 21950500500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONTOISE (95300)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONTOISE

PD n°0955001900004 Autorisé

12B A 22 Rue Lemercier

23 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955002500003
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 All Du Chat Vieux Saint Ma à Pontoise (95300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTOISE et autorisée le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002500003, déposé en mairie de Pontoise.

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