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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0955002400002

Permis d'aménager n° 0955002400002 à Pontoise

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pontoise (95300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTOISE et autorisé le 20 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002400002, déposé en mairie de Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PA n° 0955002400002

Demandeur

COMMUNE DE PONTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0955002400002 a été délivré le 20 février 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTOISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTOISE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505005
SIRET: 21950500500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONTOISE (95300)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONTOISE

PA n°0955002500001 Autorisé

Dossier n° 0955002500001

17 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0955002400002
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pontoise (95300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTOISE et autorisé le 20 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002400002, déposé en mairie de Pontoise.

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