Permis de construire n° 0955002300008 à Pontoise pour 655 m² de locaux, 8 Place Parc Aux Charettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 0955002300008
Demandeur
COMMUNE DE PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002300008 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé 8 Place Parc Aux Charettes. COMMUNE DE PONTOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK596. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² |
| Total | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² |
| Total locaux | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505005
- SIRET
- 21950500500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |