COMMUNE DE PONTARLIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212504625 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTARLIER

COMMUNE DE PONTARLIER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontarlier.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONTARLIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25300 à Pontarlier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONTARLIER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTARLIER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTARLIER

COMMUNE DE PONTARLIER compte 10 autorisations recensées sur la période 28/03/2014 - 02/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTARLIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

28/03/2014 - 02/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTARLIER

5 autorisations sur la période 26/04/2018 - 02/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pontarlier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTARLIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De Vuillecin, Pontarlier (25300) PC Locaux BH3 2 464 m² 30 m² 2026/03/02

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fg Saint Etienne, Pontarlier (25300) DP Locaux AL170 77 m² 4 m² 2021/09/09

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Roc Georges Pompidou, Pontarlier (25300) PC Locaux AP119, AP19 9 770 m² 480 m² 2019/12/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
52 Rue De Besancon, Pontarlier (25300) PC Locaux AY154 2 989 m² 1 625 m² 2018/04/26

Permis de démolir de COMMUNE DE PONTARLIER

5 autorisations sur la période 28/03/2014 - 19/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pontarlier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Colin, Pontarlier (25300) PD AM205, AM22 1 237 m² 2022/10/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9002 Rue La Fontaine, Pontarlier (25300) PD AI151 3 953 m² 2018/12/04

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
52 Rue De Besancon, Pontarlier (25300) PD AY154 2 989 m² 2016/08/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTARLIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTARLIER

Sources des informations sur COMMUNE DE PONTARLIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONTARLIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONTARLIER ?
COMMUNE DE PONTARLIER est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONTARLIER ?
Le profil de COMMUNE DE PONTARLIER recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONTARLIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONTARLIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONTARLIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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