COMMUNE DE PONTARLIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTARLIER
COMMUNE DE PONTARLIER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontarlier.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONTARLIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25300 à PONTARLIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTARLIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTARLIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTARLIER
COMMUNE DE PONTARLIER compte 10 autorisations recensées sur la période 28/03/2014 - 02/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTARLIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTARLIER
5 autorisations sur la période 26/04/2018 - 02/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pontarlier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTARLIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De Vuillecin, Pontarlier (25300) | PC Locaux | BH3 | 2 464 m² | 30 m² | 2026/03/02 |
| Place Du Souvenir Francais Cimetiere St Roch, Pontarlier (25300) | DP Locaux | AI1 | 35 724 m² | 13 m² | 2025/11/14 |
| Fg Saint Etienne, Pontarlier (25300) | DP Locaux | AL170 | 77 m² | 4 m² | 2021/09/09 |
| Roc Georges Pompidou, Pontarlier (25300) | PC Locaux | AP119, AP19 | 9 770 m² | 480 m² | 2019/12/16 |
| 52 Rue De Besancon, Pontarlier (25300) | PC Locaux | AY154 | 2 989 m² | 1 625 m² | 2018/04/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTARLIER
5 autorisations sur la période 28/03/2014 - 19/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pontarlier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10-12 Rue Parguez / 32 Rue, Pontarlier (25300) | PD | AC32, AC33 | 1 493 m² | 2024/08/19 |
| 6 Rue Colin, Pontarlier (25300) | PD | AM205, AM22 | 1 237 m² | 2022/10/28 |
| 9002 Rue La Fontaine, Pontarlier (25300) | PD | AI151 | 3 953 m² | 2018/12/04 |
| 52 Rue De Besancon, Pontarlier (25300) | PD | AY154 | 2 989 m² | 2016/08/30 |
| Place Villingen Schwenning, Pontarlier (25300) | PD | AR148 | 69 439 m² | 2014/03/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTARLIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTARLIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONTARLIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.