Permis de construire n° 0254622500056 à Pontarlier pour 30 m² de locaux, 11 Rue De Vuillecin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0254622500056
Demandeur
COMMUNE DE PONTARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622500056 a été délivré le 2 mars 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Vuillecin. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTARLIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 937 m² |
| Total | 907 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 907 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 937 m² |
| Total locaux | 907 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTARLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504625
- SIRET
- 21250462500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTARLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |