COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Baume-les-Dames.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25110 à PONT-LES-MOULINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 21/12/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
2 autorisations sur la période 05/04/2013 - 21/12/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Baume-les-Dames.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) | PC Logement | ZS227 | 785 m² | 137 m² | 2017/12/21 |
| 10 Rue Grande Rue, Pont-les-Moulins (25110) | PC Logement | AB209, AB207 | 3 288 m² | 346 m² | 2013/04/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.