COMMUNE DE PONT DU CHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216302844 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-du-Château.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63430 à PONT-DU-CHATEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU compte 16 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 27/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DU CHATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

09/09/2013 - 27/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

10 autorisations sur la période 09/09/2013 - 27/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-du-Château. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DU CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Vichy Stade Equestre, Pont-du-Château (63430) PC Locaux AD1311, AD1316 31 981 m² 33 m² 2025/10/27
Chemi De Paulhat, Pont-du-Château (63430) PC Locaux BR57 11 856 m² 41 m² 2021/12/08
Adresse Non Renseignée, Pont-du-Château (63430) PC Locaux 242 m² 2020/12/15
Adresse Non Renseignée, Pont-du-Château (63430) PC Locaux 1 291 m² 2019/03/29
Adresse Non Renseignée, Pont-du-Château (63430) PC Locaux 215 m² 2016/02/25
Mortaix, Pont-du-Château (63430) PC Locaux AK2837 219 m² 2015/09/03
16 Rue Carnot, Pont-du-Château (63430) PC Logement AC356 1 453 m² 648 m² 2015/01/12
Chemi Des Cetes, Pont-du-Château (63430) PC Logement BA16 1 241 m² 164 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Pont-du-Château (63430) PC Logement 120 m² 2014/06/11
Adresse Non Renseignée, Pont-du-Château (63430) PC Logement 1 451 m² 2013/09/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

2 autorisations sur la période 04/07/2023 - 19/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-du-Château. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Serpolet, Pont-du-Château (63430) PA BP6, BP13 16 905 m² 2024/08/19
1 Rue De La Cote De La Mine, Pont-du-Château (63430) PA CB416 2 766 m² 2023/07/04

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

4 autorisations sur la période 31/01/2018 - 09/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-du-Château. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Carnot, Pont-du-Château (63430) PD BZ593 30 m² 2025/04/09
Adresse Non Renseignée, Pont-du-Château (63430) PD 2024/01/22
Champ Groulet, Pont-du-Château (63430) PD BR3, BR4 9 183 m² 2019/01/07
Rue De L Ente, Pont-du-Château (63430) PD CA552 204 m² 2018/01/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT DU CHATEAU ?
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT DU CHATEAU ?
Le profil de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT DU CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT DU CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT DU CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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