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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06328418G0006

Permis de démolir n° 06328418G0006 à Pont-du-Château, Champ Groulet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et autorisée le 7 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328418G0006, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 06328418G0006

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06328418G0006 a été délivré le 7 janvier 2019 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Champ Groulet. La demande émane de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU.

Le terrain concerné couvre 9 183 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR3, BR4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

9 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR3 BR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302844
SIRET: 21630284400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DU-CHATEAU (63430)

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31 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06328418G0006
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champ Groulet à Pont-du-Château (63430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et autorisée le 7 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328418G0006, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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