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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06328424G0001

Permis de démolir n° 06328424G0001 à Pont-du-Château

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et autorisé le 22 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328424G0001, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 06328424G0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06328424G0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE PONT DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302844
SIRET: 21630284400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT DU CHATEAU (63430)

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31 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06328424G0001
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pont-du-Château (63430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et autorisé le 22 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328424G0001, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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