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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06328424G0002

Permis d'aménager n° 06328424G0002 à Pont-du-Château pour un terrain de 16 905 m², Rue Du Serpolet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et autorisé le 19 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328424G0002, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PA n° 06328424G0002

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06328424G0002, délivré le 19 août 2024 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Serpolet. COMMUNE DE PONT DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 905 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP6, BP13, CA411. Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

16 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

15/12/2025

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP6 BP13 CA411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302844
SIRET: 21630284400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT DU CHATEAU (63430)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

PA n°06328423G0001 Terminé

1 Rue De La Cote De La Mine

04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06328424G0002
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 905 m², situé Rue Du Serpolet à Pont-du-Château (63430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et autorisé le 19 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328424G0002, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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PA n°06328423G0001 Terminé

1 Rue De La Cote De La Mine

Pont-du-Château (63430)

04 juil. 2023 2 766 m² foncier COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

PA n°06328423G0002 Autorisé

28 Chemin Du Peyron

Pont-du-Château (63430)

11 juil. 2023 2 589 m² foncier

PA n°06328423G0003 Autorisé

Chemin Du Chambon

Pont-du-Château (63430)

04 oct. 2023 2 350 m² foncier CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PA n°06328424G0003 Autorisé

17 Chemin De La Coursiere

Pont-du-Château (63430)

21 févr. 2025 2 724 m² foncier

PA n°0632842500002 Commencé

17 Chemin De La Coursiere

Pont-du-Château (63430)

16 juin 2025 2 873 m² foncier

PA n°0632842500001 Autorisé

6 Avenue De La Gare

Pont-du-Château (63430)

28 juil. 2025 1 341 m² foncier

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