Retour aux autorisations de Pont-du-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0632842500004

Permis de démolir n° 0632842500004 à Pont-du-Château, 6 Rue Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et autorisée le 9 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632842500004, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 0632842500004

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0632842500004 a été délivré le 9 avril 2025 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Carnot. COMMUNE DE PONT DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 30 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302844
SIRET: 21630284400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DU-CHATEAU (63430)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

PD n°06328424G0001 Autorisé

Dossier n° 06328424G0001

22 janv. 2024

PD n°06328418G0006 Autorisé

Champ Groulet

07 janv. 2019

PD n°06328418G0001 Autorisé

Rue De L Ente

31 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0632842500004
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Carnot à Pont-du-Château (63430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et autorisée le 9 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632842500004, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-du-Château

PD n°0632842500002 Autorisé

Chemi Des Tilleuls

Pont-du-Château (63430)

10 mars 2025 363 m² foncier

PD n°0632842500001 Autorisé

12 Rue Des Brasseries

Pont-du-Château (63430)

25 mars 2025 287 m² foncier

PD n°0632842500003 Autorisé

6 Rue Carnot

Pont-du-Château (63430)

09 avr. 2025 51 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°0632842500005 Autorisé

La Tourette

Pont-du-Château (63430)

29 juil. 2025 22 321 m² foncier

PD n°0632842500006 Autorisé

2 Che Du Creux Gueret

Pont-du-Château (63430)

24 nov. 2025 1 830 m² foncier

PD n°0632842600001 Autorisé

3 Che Des Creux

Pont-du-Château (63430)

05 mars 2026 960 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-du-Château

Permis de construire à Pont-du-Château

690 autorisations

Permis d'aménager à Pont-du-Château

47 autorisations