Permis de construire n° 06328420G0027 à Pont-du-Château pour 242 m² de locaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 06328420G0027
Demandeur
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328420G0027 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT DU CHATEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-du-Château
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 285 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 285 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302844
- SIRET
- 21630284400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-DU-CHÂTEAU (63430)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328420G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |