2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE PONT DE VAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Vaux.
COMMUNE DE PONT DE VAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01190 à Pont-de-Vaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT DE VAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 08/12/2014 - 20/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE VAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE VAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | AH336, AH344 | 1 344 m² | 370 m² | 2024/08/20 |
2 autorisations sur la période 08/12/2014 - 07/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Henri Dunant, Pont-de-Vaux (01190) | PD | AH114, AH309 | 12 388 m² | 2023/06/07 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quai De La Reyssouze, Pont-de-Vaux (01190) | PD | AK185 | — | 2014/12/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
