COMMUNE DE PONT DE VAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE VAUX
COMMUNE DE PONT DE VAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Vaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT DE VAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 01190 PONT-DE-VAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DE VAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT DE VAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE VAUX
COMMUNE DE PONT DE VAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 08/12/2014 - 20/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE VAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE VAUX
1 autorisation sur la période 20/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE VAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | AH336, AH344 | 1 344 m² | 370 m² | 2024/08/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DE VAUX
2 autorisations sur la période 08/12/2014 - 07/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Henri Dunant, Pont-de-Vaux (01190) | PD | AH114, AH309 | 12 388 m² | 2023/06/07 |
| Quai De La Reyssouze, Pont-de-Vaux (01190) | PD | AK185 | — | 2014/12/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DE VAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE VAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE VAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.