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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130514D0001

Permis de démolir n° 00130514D0001 à Pont-de-Vaux, Quai De La Reyssouze

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE VAUX et autorisé le 8 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130514D0001, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PD n° 00130514D0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE VAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00130514D0001, délivré le 8 décembre 2014 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Quai De La Reyssouze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE VAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/12/2014

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE VAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103057
SIRET: 21010305700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE VAUX

PD n°00130523D0001 Autorisé

Rue Henri Dunant

07 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130514D0001
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De La Reyssouze à Pont-de-Vaux (01190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE VAUX et autorisé le 8 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130514D0001, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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