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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130523D0001

Permis de démolir n° 00130523D0001 à Pont-de-Vaux, Rue Henri Dunant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE VAUX et autorisé le 7 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130523D0001, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 00130523D0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE VAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Henri Dunant, le permis de démolir n° 00130523D0001 a été délivré le 7 juin 2023 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE VAUX.

Le terrain support du projet couvre 12 388 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

12 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE VAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103057
SIRET: 21010305700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE VAUX

PD n°00130514D0001 Autorisé

Quai De La Reyssouze

08 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130523D0001
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Dunant à Pont-de-Vaux (01190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE VAUX et autorisé le 7 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130523D0001, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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19 mai 2015 LES RIVES

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