Permis d'aménager n° 05443118N0002 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 1 805 m², 2 Allee De L Espace St Mar
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 05443118N0002
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2018 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05443118N0002 porte sur un projet situé 2 Allee De L Espace St Mar. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT A MOUSSON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404310
- SIRET
- 21540431000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05443118N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |