Permis de démolir n° 05443118N0015 à Pont-à-Mousson, "Sur Le Quai"
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PD n° 05443118N0015
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05443118N0015 a été délivré le 7 février 2019 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé "Sur Le Quai". Le projet est porté par COMMUNE DE PONT A MOUSSON.
Le terrain concerné couvre 1 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC523. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404310
- SIRET
- 21540431000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05443118N0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |