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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443126N0001

Permis d'aménager n° 05443126N0001 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 3 500 m², Rue De L'imagerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT A MOUSSON et autorisée le 3 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443126N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PA n° 05443126N0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05443126N0001, délivré le 3 août 2026 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'imagerie. La demande émane de COMMUNE DE PONT A MOUSSON.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/06/2026

Autorisation

03/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404310
SIRET: 21540431000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05443126N0001
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 500 m², situé Rue De L'imagerie à Pont-à-Mousson (54700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT A MOUSSON et autorisée le 3 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443126N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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