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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443120N0001

Permis de démolir n° 05443120N0001 à Pont-à-Mousson, 12 Rue De L Imagerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT A MOUSSON et autorisé le 8 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443120N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PD n° 05443120N0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05443120N0001 a été délivré le 8 octobre 2020 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De L Imagerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT A MOUSSON.

Le terrain concerné couvre 4 522 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC260, AC261, AC262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

4 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC260 AC261 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404310
SIRET: 21540431000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443120N0001
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L Imagerie à Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT A MOUSSON et autorisé le 8 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443120N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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