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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443115N0001

Permis de démolir n° 05443115N0001 à Pont-à-Mousson, Derriere Les Murs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT A MOUSSON et autorisé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443115N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 05443115N0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443115N0001 porte sur un bâtiment situé Derriere Les Murs. La demande émane de COMMUNE DE PONT A MOUSSON.

La parcelle concernée s'étend sur 2 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP12 AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404310
SIRET: 21540431000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443115N0001
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Derriere Les Murs à Pont-à-Mousson (54700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT A MOUSSON et autorisé le 5 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443115N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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