COMMUNE DE PONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONS
COMMUNE DE PONS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pons.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17800 à PONS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONS
COMMUNE DE PONS compte 10 autorisations recensées sur la période 15/02/2016 - 12/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONS
3 autorisations sur la période 15/02/2016 - 28/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Pons. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Avenue Gambetta, Pons (17800) | DP Locaux | BE348 | 493 m² | 35 m² | 2020/12/28 |
| 12 Cours Jules Ferry, Pons (17800) | PC Locaux | BH30, BH619 | 1 558 m² | 580 m² | 2016/08/19 |
| Rue De La Piscine, Pons (17800) | PC Locaux | BH401 | 9 101 m² | 1 876 m² | 2016/02/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONS
5 autorisations sur la période 06/04/2017 - 12/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pons. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Pierre Semard, Pons (17800) | PA | AC3 | — | 2024/08/12 |
| Avenue Gabriel Moreau, Pons (17800) | PA | BH18 | — | 2023/07/25 |
| Place De L'europe, Pons (17800) | PA | BH647 | — | 2022/05/23 |
| Rue Jolysable, Pons (17800) | PA | AT598 | 8 454 m² | 2020/07/23 |
| Rue D Aquitaine, Pons (17800) | PA | BE664, BE721 | 9 550 m² | 2017/04/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONS
2 autorisations sur la période 19/12/2019 - 22/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pons. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Pontils, Pons (17800) | PD | BM548 | — | 2022/03/22 |
| 30 Rue Des Jacobins, Pons (17800) | PD | BE1016 | — | 2019/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.