Permis d'aménager n° 01728317H0001 à Pons pour un terrain de 9 550 m², Rue D Aquitaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PA n° 01728317H0001
Demandeur
COMMUNE DE PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01728317H0001, délivré le 6 avril 2017 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue D Aquitaine. Le projet est porté par COMMUNE DE PONS.
L'opération concerne un terrain de 9 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE664, BE721, BE722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702832
- SIRET
- 21170283200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |