Permis d'aménager n° 01728320H0001 à Pons pour un terrain de 8 454 m², Rue Jolysable
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 01728320H0001
Demandeur
COMMUNE DE PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728320H0001 porte sur un projet situé Rue Jolysable. La demande émane de COMMUNE DE PONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT598. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702832
- SIRET
- 21170283200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |